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O.C.P.C VENDÉE · 85
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Politique de confidentialitéO.C.P.C Vendée2026-10-22T16:28:08+02:00

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement est O.C.P.C, SAS immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 809 262 348, siège social 1 rue Alphonse Gautte, 44000 Nantes. Pour toute question relative à vos données : ocpc@orange.fr ou 02 40 89 64 04.

Quelles données sont concernées ?

Selon les champs du formulaire que vous remplissez, O.C.P.C peut recevoir votre nom, vos coordonnées (téléphone et adresse e-mail), votre commune ou code postal, le type de bâtiment ou de prestation, les informations que vous écrivez sur votre projet et, si le formulaire le permet, les fichiers ou photographies que vous choisissez de joindre. Des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent aussi être traitées par les outils utilisés pour l’hébergement et la protection du site.

Pourquoi et sur quelle base ?

  • Répondre à votre demande et préparer un échange ou un devis, à votre initiative : mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Assurer le suivi des échanges et des demandes : intérêt légitime d’O.C.P.C à gérer sa relation avec les personnes qui la contactent.
  • Protéger le site et prévenir les envois automatisés ou abusifs : intérêt légitime à assurer la sécurité du service.
  • Conserver certains éléments lorsqu’une obligation légale l’impose ou pour établir, exercer ou défendre un droit, dans les limites prévues par la loi.

Les champs obligatoires doivent être renseignés pour que O.C.P.C puisse traiter la demande; les champs facultatifs et les pièces jointes ne sont transmis que si vous choisissez de les fournir.

Qui peut y accéder ?

Les données sont accessibles aux personnes habilitées chez O.C.P.C chargées de répondre à votre demande. Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, du formulaire, de l’hébergement et de la messagerie. Elles ne sont pas vendues. Elles ne sont communiquées à d’autres destinataires que si cela est nécessaire à la demande, requis par la loi ou autorisé par vous.

Combien de temps sont-elles conservées ?

Les données liées aux demandes de contact et de devis sont conservées pendant 1 an, puis supprimées ou archivées uniquement lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou traiter un litige. Les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pendant 1 an.

Vos droits

Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements et, lorsque les conditions sont réunies, demander la portabilité. Pour exercer vos droits, écrivez à ocpc@orange.fr en précisant votre demande. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies et autres traceurs

Les traceurs non nécessaires ne doivent être déposés qu’en fonction de vos choix recueillis par l’outil de gestion du consentement du site. Vous pouvez consulter ou modifier vos préférences grâce au lien « Gérer les cookies » présent dans le pied de page. La politique dédiée aux cookies est gérée séparément afin de refléter les outils réellement installés sur le site Vendée.

Mise à jour

Cette politique peut évoluer si les traitements ou les outils du site changent. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

O.C.P.C Vendée

Organisme de Contrôle et de Préservation des Constructions.
25 ans d’expérience au service de l’habitat.

02 40 89 64 04

Votre contact en Vendée

La Chauvière
85000 La Roche-sur-Yon

Du lundi au vendredi
8h30–12h30 et 13h30–18h30

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